Conditions Générales de Vente et d’utilisation du site TROUVAILLESCHICS.COM

Le site TROUVAILLESCHICS.COM est édité et exploité par Mr William FALCK, inscrit au RCS de Boulogne sur mer, sous le n° 494 731 573 00015.
société domiciliée en France sous le Statut de Micro-entreprise dont le siège est à Cucq (62780), BP 24.

Tous nos produits notifiés, « en Stock  » sont ainsi stockés en nos locaux sur le territoire Français.

Les Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les règles dans lesquelles sont réalisées les transactions avec la clientèle du site. La confirmation d’une commande vaut pour acceptation des présentes Conditions Générales de Ventes.

Article 1 – Objet
Les Conditions Générales de Vente décrites ci-après définissent les conditions applicables à tout achat effectué sur le site TROUVAILLESCHICS.COM (“vendeur”) et de son client (l’acheteur”).
Toute commande passée sur le site TROUVAILLESCHICS.COM implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. En ce cas, il le signalera expressément sur le site de TROUVAILLESCHICS.COM. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la validation de commande par l’acheteur.

Article 2 – Prix
Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur le jour de la validation de commande. Ils sont libellés en euros. Notre société, soumise au régime de micro-entreprise, applique ses tarifs en franchise de TVA : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI », cette mention est portée sur l’ensemble de nos factures.
Les prix ne comprennent pas les frais de port, facturés en supplément du prix des articles vendus. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande. En revanche tous droits de douane ou autres taxes locales susceptibles d’être exigibles, sont à la seule charge de l’acheteur et sous sa responsabilité.
Le vendeur s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Article 3 – Prise de commande
Toutes les commandes s’effectuent sur le site TROUVAILLESCHICS.COM, en suivant les instructions communiquées par le site à cet effet.
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de la bonne fin de livraison. En cas de réexpédition du produit à une nouvelle adresse communiquée par l’acheteur, des frais supplémentaires lui seront réclamés.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur.
Dès validation de la commande, TROUVAILLESCHICS.COM adressera à l’acheteur un mail de confirmation de commande récapitulant l’intégralité de la commande et toute information pratique et notamment : La nature des produits commandés, la quantité, le prix de chaque article, le mode et le délai de livraison ainsi que le mode de paiement.
Si vous ne trouvez pas celui-ci dans votre boite mail après une commande passée sur notre boutique en ligne, pensez à vérifier vos « SPAMS », et ajoutez TROUVAILLESCHICS.COM à votre liste de destinataires.

Article 3.1 – Promotions commerciales

En dehors des périodes de soldes officielles, TROUVAILLESCHICS.COM se réserve le droit d’organiser ponctuellement, des opérations promotionnelles et évènementielles. Celles-ci seront communiquées en amont, à sa clientèle par tous moyens de communication à sa disposition : webmarketing, newsletters…

Article 3.2 – Signature électronique
Conformément à la loi sur la signature électronique, toute commande confirmée et validée constitue une acceptation irrévocable qui ne pourra être remise en cause uniquement aux cas prévus à l’article 9 – « Droit de rétractation et retour des produits ».
La validation à la procédure d’authentification et de validation de commande constitue une signature électronique.
Cette signature électronique constitue VALEUR entre les parties telle une signature manuscrite et manifeste ainsi le « bon pour accord » de son client.

Article 4 – Modalités de paiement
TROUVAILLESCHICS.COM est une société Française, domiciliée en France, sous protocole de sécurisé de type HTTPS
les règlements s’effectuent, soit:
Par carte bancaire via le système de paiement sécurisé STRIPE ;
Par carte bancaire via le système de paiement sécurisé PAYPAL.
Suite à l’enregistrement de sa commande, l’acheteur devra en régler l’intégralité immédiatement sur le site TROUVAILLESCHICS.COM selon la procédure indiquée et le mode de règlement choisi, celle-ci ne sera expédiée qu’après vérification de la bonne fin de règlement et de sa validation par l’organisme financier dont dépend l’acheteur et ou le tiers de confiance.
TROUVAILLESCHICS.COM se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige de paiement antérieur ou toute suspicion d’une transaction à caractère frauduleux.

Article 4 bis : Clause de réserve de propriété

Conformément à la loi n° 80.335 du 12/05/1980, les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu’à paiement complet par l’acheteur.

Article 5 – Disponibilité
Tout produit présenté sur le site TROUVAILLESCHICS.COM est réputé être en stock, toutefois si un produit venait à manquer pour tout évènement indépendant de notre volonté : Rupture de stock chez les fabricants, évènements climatiques, retards de livraison, mouvements sociaux, cette rupture ne pourrait être imputée aux torts de TROUVAILLESCHICS.COM et ne pourraient constituer une faute intentionnelle du vendeur. En telle circonstance après passation de la commande, l’acheteur devra être informé par mail du défaut de livraison, et pourra opter : soit d’une livraison de commande partielle ou de l’annulation de sa commande. Si le paiement intégral du produit est déjà perçu au moment où l’indisponibilité est confirmée, l’acheteur en sera informé par retour et sera immédiatement remboursé par tout moyen à sa convenance.

Article 6 – Livraison
La livraison est effectuée au lieu indiqué par l’acheteur lors de la saisie de ses coordonnées, à l’ouverture de son compte client. Nous signalons qu’il est impératif de procéder, une fois saisis, à la vérification attentive de ses coordonnées afin d’éviter tout litige ultérieur quant à la livraison à une adresse erronée.
TROUVAILLESCHICS.COM ne pourra être tenu responsable d’une erreur de saisie de l’adresse de la part de l’acheteur. L’adresse indiquée sur le bon de commande doit obligatoirement disposer d’une boite au lettre agréée « La Poste » afin d’assurer la livraison et le transfert de responsabilité : Nos produits sont livrés départ notre site et voyagent aux risques et périls du destinataire (article 105 du code du commerce). Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et théorique selon l’usage en cours.
Celui-ci est communiqué pour les envois en France métropolitaine. Pour les colis à destinations d’autres pays de l’union européenne ou à l’international, ceux-ci peuvent s’avérer beaucoup plus long, néanmoins TROUVAILLESCHICS.COM s’engage à remettre le colis au prestataire de transport dans les délais les plus courts. Par voie de conséquence, tout retard considéré comme « raisonnable » dans la livraison des produits, ne pourra pas donner lieu, au profit de l’acheteur, à un dédommagement quelconque ou à l’annulation de sa commande.
Le risque transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées, l’acheteur devra consigner toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception des dites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, transmises par écrit dans les trois jours suivant la livraison par courrier recommandé avec A.R.

En cas de colis déclaré non reçu ou constatant des produits manquants ou détériorés, une déclaration sur l’honneur de l’acquéreur signée et accompagnée d’une photocopie de pièce d’identité valide devront être expédiées par courrier recommandé avec A.R. au service client dont l’adresse figure ci-dessous à l’article 7.
Cette déclaration donnera lieu à des recherches auprès du prestataire en charge de la livraison.
A l’issue de cette recherche et si le colis n’est pas réceptionné dans l’intervalle, il sera procédé à son remboursement.
Dans le cadre de produits déclarés abîmés, en sus des démarches citées ci-dessus, des photographies des produits détériorés devront être obligatoirement joints à la réclamation. Les produits défectueux donneront lieu à un retour, après accord express du vendeur. Le retour devra obligatoirement être effectué avec suivi afin d’assurer le bon rapatriement de la marchandise. Si la procédure de retour est réputée conforme, le remboursement s’effectuera alors dans un délai moyen de 5 à 7 jours.

Adresse erronée : Si une mauvaise adresse ou une adresse incomplète est communiquée et validée par l’acheteur et si celle-ci provoque l’égarement du colis, l’intégralité de la commande et des frais relatifs à cette perte seront supportés par le client. Aucune réexpédition à titre gracieux, ni remboursement, ne sera possible, sauf accord après négociation pouvant intervenir au cas par cas.

TROUVAILLESCHICS.COM pourra décider à tout moment de pratiquer, dans certaines conditions, le FRANCO DE PORT. Les modalités d’application permettant sa mise en œuvre seront de la responsabilité exclusive et décisionnelle de TROUVAILLESCHICS.COM.

Article 7 – Service Clients

Nous mettons un point d’honneur à la satisfaction de nos clients. Aussi, afin de ne pas laisser une question sans réponse, il sera répondu à toute demande avec réactivité dans les délais les plus brefs.
Le Service Clients TROUVAILLESCHICS.COM est à disposition de sa clientèle pour toute information, du lundi au samedi de 10h à 19h00 à l’adresse mail : contact@trouvailleschic.com ,par téléphone au 06 51 37 91 78 ou par correspondance : Trouvailleschics.com, BP 24, 62780 CUCQ.

Article 8 – Responsabilités
La responsabilité du vendeur ne pourra être mise en cause en cas de non-exécution ou retard d’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente si celle-ci découle d’un cas de force majeure.
A ce titre, la force majeure s’entend pour tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens des articles 1217 & 1218 du Code Civil.
La responsabilité du vendeur ne pourra également être mise en cause en cas de perturbation où d’interruption momentanée des prestataires de livraison du site (évènements climatiques, mouvements sociaux, etc.).

Article 9 – Droit de rétractation et retour des produits
Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, pour toute opération de vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours de rétractation à compter de sa commande afin de retourner au vendeur tout produit qui ne lui apporterait pas satisfaction. Ceci sans pénalités à l’exception des frais de retour. Cette rétractation devra être motivée par lettre recommandée avec A.R. et adressée dans le délai requis à l’adresse du Service Clients figurant à l’article 7 des présentes C.G.V.

TROUVAILLESCHICS.COM ne procèdera à aucun remboursement ni échange concernant les articles soldés, sur mesure, en promotion, issus de déstockage ou de fin de série.

Tout produit retourné après accord du site TROUVAILLESCHICS.COM devra, afin d’être éligible au remboursement, être renvoyé dans son emballage et état d’origine. Un numéro de suivi de colis devra être communiqué au vendeur.

Le retour s’effectuera à l’adresse figurant à l’article 7, sauf dérogation, avec une copie du mail de confirmation de retour et du bon de commande.
Le remboursement s’effectuera sous un délai de 5 à 7 jours comme spécifié à l’article 6 : Livraison.

Dans le cas où TROUVAILLESCHICS.COM commettrait une erreur de livraison (erreur de produit, finition ou toute autre erreur imputable à TROUVAILLESCHICS.COM), les frais de retour seront à la charge du vendeur. Il conviendra que le client retourne le produit en Colissimo suivi ou lettre suivie suivant son format, dans un emballage permettant et assurant une bonne protection de celui-ci en joignant à TROUVAILLESCHICS.COM, une facture correspondante aux frais d’envoi pour remboursement.

LES GARANTIES :
Nos articles neufs sont garantis 1 (un) an contre tout vis de fabrication à partir de la date de facturation, les produits d’occasion sont garantis 6 mois. Tout article d’un prix de vente inférieur à 10 € ne sera pas garanti.
Un produit défectueux sous garantie devra être renvoyé au vendeur dans les conditions de retour exposées ci-dessus. Il est impératif que le renvoi se fasse avec preuve de dépôt et suivi afin d’assurer la traçabilité du retour et éviter tout risque d’exclusion de garantie.
Sont exclus de la garantie :
-L’oxydation et plus généralement, une mauvaise utilisation du produit vendu ;
-Le bris, même si celui-ci est de nature accidentelle et involontaire.
-Le remplacement de pile : Chaque objet d’horlogerie à quartz sera livré avec une pile bouton neuve, si l’objet est d’occasion, une nouvelle pile sera fournie et remplacée. La fréquence de remplacement de la batterie varie selon la marque et l’usage du produit d’horlogerie (pouvant aller de 12 à 36 mois), tout remplacement de pile ultérieur entrant dans le cadre de l’utilisation normale après vente, n’entrera pas dans le cadre de la garantie.
-L’altération d’aspect par l’utilisation de produits d’entretien, de beauté ou chimique, de façon générale, le contact avec tout produit présentant des risques de détérioration par l’oxydation ou la corrosion seront exclus également de la garantie.
Nos Bijoux et Montres ne doivent pas être mis en contact avec l’eau de quelque nature que ce soit, hormis les montres garantissant l’étanchéité et indiquant la pression à laquelle elles peuvent être soumises : Concrètement, une montre portant la mention 3 ATM est « water résistant 30 m », ce qui signifie qu’elle résiste à l’eau, mais qu’il n’est pas possible de se baigner avec, la pression exercée lors de la nage étant supérieure à celle pouvant être supportée par le boîtier. Cette activité est permise avec une montre 10 ATM (water résistant 100 m) et la plongée ne devient envisageable qu’à partir de 20 ATM.

Nous déconseillons également de ne pas porter celles-ci durant vos séances de sport, sauf si, bien évidemment, la montre est stipulée être adéquate à cet usage.

Tout devis de réparation hors garantie sera soumis préalablement à acceptation du client. Tout devis non validé au-delà de 30 jours deviendra caduc. Il adviendra alors, après accord écrit du client, de réactualiser la proposition, laquelle pourra subir un coût supplémentaire en fonction d’un changement de tarif de main-d’œuvre, de pièces de rechange, de frais de transport ou d’expertise. Si des frais de devis ou d’expertise sont facturés à TROUVAILLESCHICS.COM, ceux-ci seront répercutés au client, préalablement soumis à son acceptation par le biais d’un mail demandant son « bon pour accord ».

TAILLES :
Concernant nos produits de bijouterie, les tailles sont communiquées en fonction des caractéristiques de nos fabricants. Une tolérance de +/- 1 cm existe et est possible ainsi sur l’ensemble de nos gammes. De ce fait, TROUVAILLESCHICS.COM décline toute responsabilité pour toute taille qui s’avèrerait non conforme à la morphologie du client. Toutefois, soucieux de la satisfaction de sa clientèle, TROUVAILLESCHICS.COM mettra tout en œuvre afin d’apporter une réponse adaptée dans l’intérêt de son client.

Article 10 – Protection des données personnelles
Les informations et données personnelles concernant l’acheteur sont nécessaires au traitement des commandes et aux relations commerciales. Dans le cadre du respect des lois Informatiques et Libertés et en application de l’ article 27 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, TROUVAILLESCHICS.COM s’engage à ne diffuser en aucun cas ces informations à des tiers ou de quelconques organismes à vocation commerciale et de démarchage.
L’acheteur peut accéder à tout moment aux informations le concernant et procéder aux modifications qu’il estime nécessaires en envoyant un mail à contact@trouvailleschic.com en précisant sa requête.

Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments constituants du site TROUVAILLESCHICS.COM sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de TROUVAILLESCHICS.COM. Tous les modèles présentés dans ce site sont protégés par la loi sur la propriété intellectuelle (articles L111-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle).
Aucune reproduction, même partielle, autres que celles prévues à l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle ne peut être faite sans l’autorisation expresse et écrite de TROUVAILLESCHICS.COM.

En revanche, TROUVAILLESCHICS.COM se dégage de toute responsabilité quant à l’usage qui pourrait être fait par l’utilisation de liens extérieurs (liens hypertextes, blogs, influenceurs…) pouvant apporter préjudice à des tiers, à des marques voire à une image déposée auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). A ce titre, TROUVAILLESCHICS.COM se réserve le droit de tout recours en justice pour toute atteinte à son intégrité et à sa déontologie. Seul, le Tribunal de Commerce de Boulogne-sur Mer (62200) aura compétente à instruire, à statuer et juger.

Article 12 – Mentions légales
TROUVAILLESCHICS.COM est la propriété de la micro-entreprise de Mr William FALCK, inscrite au Registre du Commerce et des Société de Boulogne sur Mer, sous le n° 494 731 573.

Article 13 – Code de déontologie vis-à-vis des marques

TROUVAILLESCHICS.COM, dans le cadre de son activité, peut proposer à la vente des objets neufs ou d’occasion griffés de grandes marques voire des marques représentant l’univers du luxe et du prestige. En ce qui concerne les produits neufs, ceux-ci ne pourront être vendus qu’avec l’assentiment de la marque par le biais d’un contrat commercial garantissant les règles de commercialisation. Concernant les produits de seconde main, TROUVAILLESCHICS.COM, s’engage à respecter les codes de déontologie des marques pour lesquelles les objets sont en vente sur son site. TROUVAILLESCHICS.COM s’engage, explicitement auprès d’elles, à effacer sur le champ, tout commentaire ou propos pouvant porter tout préjudice ou atteinte à leur image.

Article 14 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, TROUVAILLESCHICS.COM et son client s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale entre TROUVAILLESCHICS.COM et son client sont soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Boulogne sur Mer (62200).